Le
comité social économique ou CSE est la nouvelle instance représentative du personnel. Ce comité remplace le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT). Il a été mis en place le 1er janvier 2018. Le CSE est donc l’unique institution représentative du personnel. Les élus de ce comité ont un rôle économique, et assistent les salariés tout en gérant les activités socioculturelles de l’entreprise.
Les représentants du personnel au CSE
Contrairement aux comités précédents, le
CSE a moins d’élus, mais plus de responsabilités. Toutefois, le nombre d’élus peut être réduit ou augmenté comme le mentionne le protocole préélectoral et il doit y avoir un équilibre entre le nombre des membres des deux sexes. Pour un effectif de salariés entre 50 et 74, les titulaires au comité social et économique doit être au nombre de 4, pour 75 à 99, ce sera 5, et 6 pour 100 à 124 salariés. Le nombre de titulaires au CSE augmente donc d’un chiffre à chaque fois que le nombre de salariés augmente de 24. Chaque entreprise définit en CSE les attributions du Secrétaire, du Trésorier et des Adjoints, mais aussi les modalités de gestion comptable de la société, ses règles d’utilisation des budgets et le fonctionnement des commissions. Pour plus d’informations, rendez-vous sur
blog.osezvosdroits.com.
Le fonctionnement du CSE
Comme auparavant, la durée du mandat des élus au CSE est de 4 ans. Néanmoins, il est possible que cette durée soit réduite à 2 ou 3 ans si les candidats se mettent tous d’accord. Quant au nombre de mandats successifs, il est désormais limité à 3 fois. Pour rappel, l’effectif des salariés d’une entreprise à un instant donné est celui des salariés qu’elle a eu pendant au moins un an. En d’autres termes, les salariés qui ont passé moins d’un an dans la société ne sont pas encore comptés dans l’effectif total. C’est l’employeur qui assure la présidence du comité social et économique et il est aidé par la délégation du personnel. Pour les entreprises avec moins de 300 employés, le délégué syndical vient s’ajouter aux membres du comité, mais pour celles avec plus de 300 employés, le comité comprend l’ensemble des syndicats représentatifs.
Les rôles du Comité social et économique
Le rôle principal du
comité social économique d’une entreprise est de présenter à l’employeur toutes les réclamations du personnel et de favoriser l’expression collective de tous les salariés. Pendant l’inspection du travail, les membres de la délégation du personnel récoltent les plaintes et les observations, pour ensuite les rapporter au chef d’entreprise. Ils doivent également vérifier si les demandes du droit du travail sont respectées ou non. Des enquêtes sont réalisées par le CSE pour tous les cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Les risques professionnels sont aussi évalués par les membres du comité. Les élus au CSE ont également droit à une formation en début de service.